Taxe de 5,5c d'€ par Go envoyé vers les abonnés : en France, on a pas de pétrole, mais on n'a plus d'idées non plus

BILLET D'OPINION — Pendant que la France prépare cette belle mercantilité d'Halloween, que les gam0rz guettent la préco de GTA VI, qu'une poignée de trous du culs essayent de réfléchir à comment ils vont gratter une nouvelle paire de Nike à l'oeil, vingt et un députés — sur 577 qu'est censé compter l'hémicycle — ont adopté par 11 voix contre 10 l'amendement I-1358 au budget 2027. Au menu : une « taxe sur les producteurs de données numériques » de 0,055 € par gigaoctet envoyé aux abonnés des FAI français, pour 10 milliards d'euros espérés par année. Contre l'avis du gouvernement, contre celui du rapporteur général, trois semaines après un rejet en commission. Et dans la foulée, le chiffre qui tue a fait le tour des réseaux : 210 Go × 0,055 € = 11,55 € de taxe pour télécharger GTA VI (on y revient plus bas, parceque c'est n'imp).

Spoil : un bon résumé du truc

Revenons sur l'origine de la blague :

10 milliards d'euros de recettes estimées : mon amendement créant une taxe sur les flux de données numériques vient d'être adopté par l'@AssembleeNat . Elle sera payée par les fournisseurs de contenu, d'abord par les plateformes étrangères qui émettent l’immense majorité des flux en France vers les abonnés, qui n'auront rien à régler. @socialistesAN #PLF2027

— Laurent Lhardit (@LaurentLhardit) October 30, 2026

Internet, c'est pas la Lyonnaise des Eaux

Dans la tête de nos législateurs, Internet semble fonctionner comme le réseau d'eau : un robinet chez Netflix, un tuyau, un compteur chez vous, et chaque gigot qui passe use un peu la canalisation. Il suffirait de relever le compteur. Simple, propre et républicain.

Oui, mais non. Internet est un réseau de réseaux — plus de 70 000 systèmes autonomes (les AS) qui s'annoncent leurs routes et s'échangent des paquets. Quand votre console veut télécharger un jeu, le DNS du distributeur lui donne l'adresse du serveur le plus proche ; la requête qui part de chez vous pèse quelques kilo-octets chiffrés, la réponse pèse les gigaoctets. Entre les deux, trois chemins :

• le transit, où l'on paie un opérateur mondial et ses câbles sous-marins pour atteindre le reste du monde ;
• le peering, où deux réseaux se branchent directement l'un sur l'autre, dans un point d'échange comme France-IX ou via un lien privé ;
• enfin, les caches. Netflix, Google, Akamai ou Meta installent leurs serveurs chez les FAI, au plus près des abonnés. Le jeu traverse l'Atlantique une fois, se pose à Lyon ou à Bordeaux, puis il est servi des centaines de milliers de fois sans quitter le réseau de votre opérateur. Ces boîtiers, Netflix les fournit d'ailleurs gratuitement aux FAI, justement parce qu'ils leur épargnent de la capacité : les « méchantes plateformes » financent déjà de leur poche une partie de ce qui soulage nos réseaux.

Et surtout, un réseau ne se paie pas au volume. Le transit se facture à la capacité, au 95^e percentile, c'est-à-dire sur le pic du mois. Une fibre posée et un routeur allumé coûtent la même chose qu'ils transportent un gigaoctet ou un pétaoctet : ce qui coûte, c'est de tenir le choc à 21 h un dimanche, quand toute la France lance son streaming. Le même téléchargement à 4 h du matin, tuyaux vides ? Coût marginal : peau de balle. Taxer le volume, c'est facturer l'autoroute au kilomètre annuel sans se demander si l'on roule un mardi à 3 h ou un samedi de chassé-croisé. Et les recettes iraient au budget de l'État, pas aux réseaux : le discours sur le financement des tuyaux s'arrête aux portes de Bercy. Oui, ceux qui se font hacker par des mineurs.

Le principe de voyage de vos octets, rien que pour vous et en image

Ça taxe quoi, au juste ?

L'assiette, ce sont les gigaoctets reçus par les clients de tout fournisseur d'accès. Le redevable, c'est l'émetteur, pas l'abonné. Les FAI jouent les percepteurs : ils mesurent, sous l'œil de l'Arcep et de la DGFiP, identifient l'émetteur et transmettent au fisc chaque trimestre. Quand l'émetteur passe par un CDN, on compte ce qui sort du CDN, qui refacturera « selon ses conditions de vente ». Le tout est plafonné à 15 % du chiffre d'affaires français ou 2 % du mondial, et le comment est renvoyé… à un décret, pardis.

Appliqué tel quel à la vie d'un foyer, ça donnerait : 0,38 € l'heure de film en 4K, 0,22 € la mise à jour de Windows, 8 centimes l'heure de visio avec mamie, 7 € pour restaurer un iPhone depuis iCloud. Et pour le foyer moyen à 267 Go par mois selon l'Arcep : 14,70 € mensuels, 176 € l'an. Rien sur la facture de la box, évidemment. Tout dans le prix de ce que vous regardez, téléchargez et utilisez.

Reste à savoir comment on identifie l'émetteur sans regarder le contenu ni la destination, ce que le texte interdit. Seule option : lire l'en-tête des paquets et additionner les octets par réseau d'origine. Lamendement veut identifier l'émetteur par « son numéro d'immatriculation auprès de l'IANA ». Petit souci : l'IANA n'immatricule personne, elle délègue des blocs d'adresses et de numéros d'AS aux registres régionaux. Et un AS, c'est un réseau, pas un éditeur. Celui d'OVHcloud transporte des centaines de milliers de clients — dont le serveur qui vous affiche cette page — celui d'Akamai transporte Sony, Microsoft et votre banque. Pour séparer les clients derrière une même IP, il faudrait lire le nom de domaine en début de connexion chiffrée, donc regarder dans le paquet, donc enfreindre le texte. Et avec Encrypted Client Hello, ce nom-là est chiffré aussi. Le texte décrit une mesure par réseau et l'appelle une mesure par entreprise ; tout l'écart est renvoyé au décret. Bon courage à son rédacteur — d'autant que l'exposé des motifs vante la « vertu écologique » d'une taxe qui pousserait enfin les plateformes à compresser leurs données. AV1, encodage par titre, décompresseur matériel de la PS5 : une décennie d'ingénierie à grappiller chaque bit, balayée en une phrase. Stupéfiant.

La calculette du dimanche, mais le vendredi

Depuis vendredi, tout le monde multiplie des gigaoctets par 0,055 — nous compris, deux paragraphes plus haut. Utile pour l'ordre de grandeur, faux pour le reste : la taxe n'est pas facturée au téléchargement mais calculée par émetteur, sur un trimestre, puis plafonnée ; elle porte sur ce qui sort des caches, donc sur la taille compressée, pas sur la taille installée ; et les comportements changeront. Mais le plus beau calcul de coin de table, c'est celui des auteurs. L'exposé part de 200 milliards de Go par an, multiplie par 0,055… Appliquons plutôt leurs propres plafonds. Akamai, 12,2 % du trafic : 1,3 milliard de taxe brute, pour un chiffre d'affaires mondial de l'ordre de 4 milliards de dollars, dont 2 % font moins de 100 millions. Netflix, 12,3 % : 1,35 milliard brut, pour un plafond de quelques centaines de millions. Le plafond divise la recette par deux à quinze sur les plus gros. Les 10 milliards ne survivent pas à la lecture du texte qui les promet, et ceux qui paieront plein pot sont ceux dont le CA est maigre face au trafic : hébergeurs, petits studios, services gratuits. Pas franchement le portrait-robot des GAFAM.

Octave Klaba, patron d'OVHcloud, a sorti la sienne dès samedi, et on préfére nettement s'appuyer dessus. Un port 100 Gbit/s coûte environ 6 300 € par mois en transit, 20 à 30 k€ en interconnexion directe avec un FAI. Rempli à 57 % en moyenne, il transporte 18,6 millions de Go par mois : 1,02 M€ de taxe ! Soit 34 à 160 fois le prix du transport. Même le trafic sortant des hyperscalers, que tout le monde trouve hors de prix serait doublé — deux ans après la loi SREN — rien à voir, mais pensez à filer quelques € à Wikimédia — votée justement pour faire tomber ces frais. Pour OVHcloud, l'addition oscillerait entre 23 et 70 M€ par an, à répercuter sur les clients.

Et la comparaison qui tue : plafonner une taxe sur la bande passante au chiffre d'affaires, c'est comme taxer la consommation électrique des usines automobiles en la plafonnant à 15 % du CA des constructeurs. Quel rapport ? Aucun. Surtout, une taxe nationale se recouvre à coup sûr auprès des entreprises établies en France ; les groupes étrangers recevront, eux, un avis d'imposition par courrier. On imagine la tête du comptable d'un CDN basé à Singapour. Les Français paient, les autres livrent les mêmes octets sans débourser un centime. Cocasse, pour un texte censé faire payer les géants mondialisés.

GTA VI à 11 € de taxe ? -- Wasted --

210 Go × 0,055 € = 11,55 €. L'arithmétique est juste. Le reste, beaucoup moins. D'abord, 210 Go, c'est la taille installée pas ce qui sort du CDN, qui lui un paquet compressé, bien plus léger. Ensuite, le vrai coût de transport de ces 210 Go, même payés plein pot au transit ou à l'interconnexion, oscille entre 7 et 35 centimes : la taxe pèse 30 à 160 x  plus (!) que le service qu'elle prétend financer. Et pas d'échappatoire. Des dizaines de millions de joueurs passeront tous par le tuyau. Petit bonus pour le rédacteur du décret : sur Xbox, l'optimisation de distribution peut aller chercher des morceaux du jeu sur d'autres consoles. L'« émetteur » taxable pourrait donc être… la Series X de votre voisin.

Mais ne vous réjouissez pas trop vite. Sur le papier, le redevable est l'émetteur — en l'occurrence le CDN qui livre le jeu. Dans la vraie vie, Akamai refacture à Sony, Sony fond la ligne dans ses coûts, et la ligne finit dans le prix du jeu, du PlayStation Plus ou des microtransactions. Aucune entreprise n'absorbe une charge de cette taille : elle la répercute jusqu'au dernier maillon. Le dernier maillon, c'est vous.

Un vrai problème, mais paaaas qu'en France

Soyons honnêtes : derrière ce texte plus que bancal, il y a un constat juste, et l'Arcep le documente.

Cinq acteurs, près de la moitié du trafic. Toujorus pas de CDH dedans... © Arcep

Fin 2024, Netflix, Akamai, Amazon, Google et Meta pesaient à eux seuls 46,9 % du trafic entrant chez les clients des quatre grands FAI. On vous renvoie à ce billet de Rémi sur l'Internet frenchie de 2025 pointant vers le très intéressant rapport de l'Arcep dont on vous encourage encore une fois à la lecture. Les Français se ramassent à la petite cuillère, et pendant ce temps, ce sont les opérateurs Fr, et pas mal d'argent public, qui ont tiré la fibre jusque dans les hameaux. La valeur est captée d'un côté de l'Atlantique, les tranchées sont creusées de l'autre : le déséquilibre est réel.

Sauf qu'il n'a rien de franco-français, et Bruxelles en débat depuis des années sous le nom de fair share : les opérateurs européens réclament que les gros générateurs de trafic leur versent une redevance, les plateformes rétorquent qu'elles financent déjà caches, CDN et câbles sous-marins. La Commission a tranché, au moins pour l'instant : son Digital Networks Act, présenté le 21 janvier 2026, ne prévoit aucun paiement obligatoire, seulement une conciliation volontaire. Notez d'ailleurs que l'amendement n'est même pas du fair share, puisque l'argent n'irait pas aux réseaux mais au budget de l'État. Quant au modèle « l'émetteur paie », la Corée du Sud l'a testé grandeur nature : Twitch y a purement et simplement fermé boutique en février 2024, en invoquant des frais réseau environ dix fois supérieurs à ceux des autres pays. Les plateformes ne paient pas, elles partent. Une taxe nationale isolée, c'est un scénario similaire, avec en prime l'assurance de ne taxer que ceux qui ne peuvent pas partir.

Taxer, bloquer, recommencer

Il y a dans ce texte quelque chose de profondément franchouillard : face à un problème de souveraineté technologique, le premier réflexe n'est pas de construire, mais de prélever. Et quand on ne prélève pas, on bloque. Exemple tout frais : Quad9, le résolveur DNS public 9.9.9.9 géré par une fondation suisse à but non lucratif, a annoncé le 22 octobre qu'il cesserait de servir la France le 24 novembre. Motif : le tribunal judiciaire de Paris, saisi par beIN Sports, l'a condamné sous astreinte à bloquer des sites pirates de matchs de tennis. Incapable d'isoler proprement les Français d'un service gratuit et sans inscription, et refusant d'appliquer une décision française au monde entier, il plie bagage — deux ans après OpenDNS, parti pour les mêmes raisons à la demande de Canal+. Deux résolveurs publics qui quittent le pays en deux ans : voilà l'accueil réservé aux services qualis qui font tourner Internet. Et l'on voudrait ajouter un péage au gigaoctet.

Le timing est d'ailleurs savoureux. En février 2025, au Sommet pour l'action sur l'IA, l'exécutif paradait avec 109 milliards d'euros d'investissements annoncés, en grande partie dans des datacenters sur le sol français. Vingt mois plus tard, on vote une taxe qui frappe précisément le trafic sortant de ces datacenters vers les Français. L'IA, c'est des poids de modèles de dizaines ou de centaines de gigaoctets, de l'inférence qui crache de plus en plus d'images, de voix et de vidéo. Doubler le prix de ce flux, c'est souffler aux opérateurs de datacenters qui hésitent : hébergez ailleurs, servez la France depuis l'étranger. Même trafic, mais les emplois et les impôts de l'autre côté de la frontière. Tout est pour le mieux dans le meilleur des budgets possibles !

11 sur 577

Vous êtes encore là ? Franchement, GG. Reste ce qui devrait faire bondir, quelle que soit l'opinion qu'on a sur le fond. Une taxe à dix milliards par an a été adoptée par onze députés. Onze. 11. Eleven. Vingt et un votants, quatorze abstentions, plus de 540 absents. Ce n'est pas une première, et c'est bien le problème : les séances budgétaires enchaînent des milliers d'amendements devant des bancs clairsemés, et la loi devient l'affaire de ceux qui restent le vendredi. Une mesure de cette ampleur méritait une étude d'impact, des auditions de l'Arcep, des opérateurs, des hébergeurs. Elle a eu droit à un scrutin de fin de semaine dans un hémicycle vide. On ne va pas parler de l'incompétence notoire des gens ayant rédigés et voté la chose, ce serait trop long, mais vous avez bien compris ce qu'on en pensait.

Bon, elle a peu de chances d'aller au bout, cette grosse merde. Le Sénat devrait la supprimer ; le gouvernement y est de toute façon opposé. Quant au droit européen, il encadre strictement ce que les opérateurs peuvent observer du trafic. Le Conseil constitutionnel pourrait aussi s'intéresser à un plafond sans rapport avec l'assiette et à des redevables étrangers taxés par courrier. Sans compter le décret introuvable, censé identifier des entreprises à partir de numéros de réseau sans jamais regarder les paquets.

De mémoire de Comptoir, l'idée revient d'ailleurs comme les bugs de chez Ubisoft, à chaque budget. En 2014, la Hongrie de Viktor Orbán — pas franchement un repaire de libertaires — avait voulu taxer chaque gigaoctet ; des dizaines de milliers de manifestants plus tard, le projet finissait à la corbeille. Le RN dépose sa contribution « forfaitaire » sur le trafic des géants à chaque budget depuis 2024, en reconnaissant pour une fois que le sujet est éminemment technique. Le PS, lui, est parti de 0,10 € le Go dans son programme de juin, est descendu à 0,055 €, s'est fait retoquer en commission… et est revenu par la fenêtre en séance. La persévérance est une vertu ; en matière fécale fiscale, elle ressemble surtout à de l'acharnement thérapeutique.

Bref. On légifère sur des tuyaux sans savoir comment marchent les tuyaux, on confond volume et capacité, réseau et éditeur, IANA et registre du commerce, et l'on répond à un déséquilibre européen par un péage national qui frappera d'abord les Français. La captation de la valeur par une poignée de plateformes est un vrai sujet ; au dela du fait que cela constitue une magnifique publiclité pour StarLink, cela mérite une réponse européenne, assise sur les profits plutôt que sur les gigaoctets, et construite avec ceux qui savent comment fonctionne un réseau, c'est à dire surtout pas les guignols qui sont pourtant élus à être un peu plus sérieux que ça !