Le geoblocking est dans le collimateur européen depuis des années déjà, ciblant entre autres des domaines tels que le droit d'auteur, et la machinerie est bien en marche avec pour mission de réduire a néant dans un futur proche, ce qui est considéré par l'institution comme "une discrimination des consommateurs en fonction de leur nationalité ou de leur lieu de résidence".

Après s’être mis d'accord (oui, parfois ça arrive), le trio européen - Parlement , Conseil, Commission - a ainsi récemment opté en faveur de restrictions sur le geoblocking affligeant le commerce en ligne, une pratique dont 63% des sites évalués seraient coupable, apportant de cette façon une restriction à l'ouverture du marché (et c'est sacré ça, non didiou). L’intérêt de cette action est d'offrir aux acheteurs un catalogue de produits et de services identiques, peu importe si la consommation prend place en magasin à l’étranger, ou en ligne.

 

La nouvelle régulation décrit trois situations spécifiques dans lesquelles il ne peut y avoir "ni critère ni justification pour un traitement différent entre clients des pays membres de l’Europe" : la vente de bien est faite sans livraison physique offerte par le vendeur, dans ce cas-là, il sera désormais possible d'acheter et d'organiser la livraison ou de faire un ramassage soi-même; la vente de services dématérialisés (web hosting etc.); et la vente de services liés à une localité spécifique, autorisant par exemple l'achat d'un ticket directement sur le site du pays concerné, sans être obligé d'utiliser un vpn de passer par le site correspondant à votre pays.

Par contre, il n'y a pas d'introduction d'une obligation de vente ni de mise en place de contraintes obligeant le commerçant d'harmoniser ses tarifs sur l'ensemble des régions (ça, ça se fera certainement tout seul au fil du temps #marcheuniquepowa), ce qui signifie qu'il est toujours parfaitement légal pour une compagnie d'avoir des sites dédiés à un ou plusieurs pays, sur lesquels l'offre serait identique, mais en étant facturée différemment; tout du moins tant qu'il n'y a aucune restriction pour permettre au quidam de faire son achat sur le site qu'il souhaite.

 

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Ça ne se fera pas du jour au lendemain, mais il faut s'attendre à une mise en place effective d'ici fin 2018, après avoir été publié 9 mois au journal officiel européen, a priori juste à temps pour les fêtes de fin d'année. Enfin, selon Elzbieta Bienkowska (membre de commission) la prochaine étape sera de réduire le tarif du transport et de la livraison hors frontières, afin d'encourager définitivement l'achat et la vente sur l'ensemble de l'espace européen.(Source : Europe)

 La bataille contre le geoblocking s’accélère grâce à un accord des instances européennes sur la mise en place de régulations pour 2018.  

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