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La vente liée de Windows à nouveau autorisée

Alors que les choses, ces dernières années, semblaient avancer peu à peu vers une démocratisation de la pratique de laisser l'utilisateur libre du choix de son OS, en permettant par exemple de demander le remboursement de Windows auprès du fabricant de l'ordinateur si finalement on ne souhaitait pas l'utiliser, la Cour de cassation vient de rendre un jugement qui remet tout en cause...

 

La vente liée de l'OS de Microsoft avec la très grande majorité des ordinateurs du marché fait débat depuis longtemps. Si pour beaucoup cela n'a rien de choquant, un compromis plutôt cohérent semblait avoir été trouvé en demandant aux fabricants d'ordinateurs de permettre aux utilisateurs qui, finalement, ne voudraient pas de cet OS, d'obtenir un remboursement substantiel en échange de la désinstallation complète du système d'exploitation et des logiciels préinstallés. Ce jugement avait également l'avantage de leur demander une certaine transparence sur les coûts réels de ces OS préinstallés.

 

Oui mais voilà, HP se refusait à cette pratique pour le grand public, la réservant à ses produits dédiés aux professionnels. Un refus qui avait inévitablement amené l'UFC-Que choisir à déposer une plainte auprès de la Cour d'appel de Versailles, qui avait effectivement condamné en mai 2011 HP pour vente liée, avec refus de ce remboursement en cas de désinstallation. HP n'avait pas voulu baisser pavillon si rapidement, et s'était alors pourvu en cassation.

Sauf que voilà, la Cour de cassation vient de rendre son jugement, et donne raison à HP ! Selon elle, l'installation d'un système d'exploitation alternatif est une opération délicate et qui n'est pas à la portée de la grande majorité des consommateurs. Vendre un PC sans OS installé n'est selon eux pas une solution viable, donc cette vente liée avec Windows n'a rien de déloyal.

 

Un jugement uniquement en surface qui ne parle que de vente directement à nu d'un PC, et qui balaie d'un revers de la main la question de la désinstallation avec remboursement pour les utilisateurs qui, eux, auraient les compétences pour réaliser une désinstallation puis réinstallation d'OS de leur choix. Le mal est tout de même fait puisque ce jugement fera office de jurisprudence et désormais plus rien n'oblige les différents fabricants de PC qui s'étaient lancés dans le remboursement possible de Windows sur demande à continuer d'honorer leur engagement.

 

A noter que tout n'est pas encore terminé, puisque l'UFC-Que choisir va, sauf surprise, renvoyer l'affaire devant la Cour d'appel de Paris. Mais d'ici le nouveau jugement, et cela prendra sans doute de nombreux mois, la vente liée d'OS et logiciels préinstallés est à nouveau totalement autorisée, sans la moindre obligation d'un quelconque remboursement.

 

marteau_justice.jpg  

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par iri, le Mardi 17 Juillet 2012 à 23h00  
Désolé mes barmen bien-aimés mais l'info est fausse, ce n'est pas ce que dit le jugement. Résumons :

Il ne conteste nullement que la de vente liée matériel-logiciel sans possibilité de renoncement est bien de nature à altérer le choix du consommateur et constitue ainsi une pratique déloyale.

Néanmoins il précise que dans le cas d'HP, le fait que le site du vendeur propose dans la partie "professionnelle" ( qui accepte pourtant les particuliers ) d'acquérir un ordinateur nu est suffisant pour ne plus être en infraction ( dernier paragraphe ).

Mon avis :
C'est une échappatoire à l'illégalité pour le vendeur.

Et le jugement est vague dans le sens où il est difficile de définir en pratique à quel point le consommateur peut deviner des informations non précisées (que le site pro est ouvert à tous et que ses ordinateurs nus sont accessibles aux particuliers contrairement à certains concurrents) à part à considérer que toutes les personnes capables d'installer un SE sont d'une intelligence supérieure et affublées de dons de divination (et dans ce cas j'exige d'être vénéré ).
Surtout que les gammes grand public et pro diffèrent.
par BazAr, le Mardi 17 Juillet 2012 à 14h14  
par chambolle le Mardi 17 Juillet 2012 à 13h50
Sauf que le tribunal ne va pas dans ce sens.
Nous avons bien lu la même chose. La différence est que la CC statut sur la vente sans OS or le soucis est le refus de remboursement si le client ne veut pas de cette OS. Pour reprendre ton idée, ce serait d'acheter une voiture avec de l'huile indice 5W30 mais vouloir mettre à la place de la 10W40 et demander le remboursement de la différence entre les deux.
 
un compromis plutôt cohérent semblait avoir été trouvé en demandant aux fabricants d'ordinateurs de permettre aux utilisateurs qui, finalement, ne voudraient pas de cet OS, d'obtenir un remboursement substantiel en échange de la désinstallation complète du système d'exploitation et des logiciels préinstallés[...]Vendre un PC sans OS installé n'est selon eux pas une solution viable


C'est sur ce point que la CC ne statut pas. On parle bien d'avoir au départ un OS, puis de pouvoir demander la désinstallation de celui-ci et le remboursement de la licence qui correspond. Non pas de vendre le pc sans OS dès le départ. Il doit y avoir demande de l'acheteur. Que ce soit sur la gamme pro ou grand public. Le préjudice est donc pécuniaires pour le non pro qui ne veut pas d'ordi pour pro.
par chambolle, le Mardi 17 Juillet 2012 à 13h50  
par BazAr le Mardi 17 Juillet 2012 à 09h29
Le seul soucis, chez HP, est que la gamme pro ne correspond pas forcément à la gamme grand public et les prix ne sont pas les mêmes non plus. De plus, leur gamme pro n'est que peu visible et connue de celui-ci. Là où il y a embobinage pour UFC, c'est de limiter la possibilité d'avoir un PC sans OS à une gamme peu visible et connue de la majorité. Ainsi faire de la vente liée forcée sur le marché grand public.
Sauf que le tribunal ne va pas dans ce sens.
Supprimer un OS peut couter plus d'argent que le mettre ! C'est la meme idee qu'avec mon exemple de voiture et l'absence de liquide : il faudrait vidanger apres essai !
Ne pas mettre d'OS rends impossible le test.
Mettre un OS permet aussi de mettre des softs qui sont des pubs (anti-virus gratuit pendant 6 mois...)

Encore une fois, il faut un préjudice quelque part.
Ici il n'y en a pas. Tu ne veux pas d'OS : tu achetes une machine de la gamme pro.
par BazAr le Mardi 17 Juillet 2012 à 09h29
Enfin, la majorité des gens que je côtoie ne savent même pas que des gammes pro existent alors que la plupart connaissent, au moins de nom, d'autres OS que Windows.
La TRES grande majorité des gens ne sait pas ce qu'est un OS...
par BazAr, le Mardi 17 Juillet 2012 à 09h29  
par chambolle le Lundi 16 Juillet 2012 à 20h11
C'est assez clair le jugement : si l'utilisateur voulait un ordi sans OS il lui suffisait d'aller dans la rubrique PRO. Je suis d'accord avec les juges et personne n'a été embobinné.
En effet, pour condamner il faut qu'il y ait préjudice, or il n'y en a pas ici.

Faut arrêter le délire de l'installation facile d'un OS. Un non informaticien ne comprends pas les termes.
Le seul soucis, chez HP, est que la gamme pro ne correspond pas forcément à la gamme grand public et les prix ne sont pas les mêmes non plus. De plus, leur gamme pro n'est que peu visible et connue de celui-ci. Là où il y a embobinage pour UFC, c'est de limiter la possibilité d'avoir un PC sans OS à une gamme peu visible et connue de la majorité. Ainsi faire de la vente liée forcée sur le marché grand public.

Enfin, la majorité des gens que je côtoie ne savent même pas que des gammes pro existent alors que la plupart connaissent, au moins de nom, d'autres OS que Windows.
par chambolle, le Lundi 16 Juillet 2012 à 22h46  
par Un ragoteur lambda le Lundi 16 Juillet 2012 à 22h29
C'est moi ou vous êtes tous à côté de la plaque ?
...
Pourquoi moi, qui achète de temps en temps un ordinateur *portable*, devrait payer Windows ? Que ce soit 300€ ou 30€ ne m'intéresse pas non plus, ce que je ne veux pas c'est financer un système que je ne vais pas utiliser.
...
Tu es à côté de la plaque. Ici on discute d'un jugement.
1) L'acheteur avait la possibilité d'acheter une version sans OS. Donc pas de problème.
2) Installer un OS n'est pas une opération si simple, il n'est donc pas aberrant d'en mettre un.

Imagine que tu achetes une voiture et que tu demandes aucun liquide : pas d'huile, pas de lave-glace, pas de liquide de frein. Finalement en lisant le mode d'emploi, tu peux mettre de l'huile, mais est-ce si simple ? Et puis ta voiture ne fonctionne pas tout de suite.
Bref, pas si simple.
par Un ragoteur lambda, le Lundi 16 Juillet 2012 à 22h29  
C'est moi ou vous êtes tous à côté de la plaque ?
Ça parle de PC fixe achetés en supermarché par madame michu, mais quel intérêt ?
Il va de soi que j'ai un desktop, sans Windows et ça n'a pas été un problème.

Pourquoi moi, qui achète de temps en temps un ordinateur *portable*, devrait payer Windows ? Que ce soit 300€ ou 30€ ne m'intéresse pas non plus, ce que je ne veux pas c'est financer un système que je ne vais pas utiliser.

Bref, je ne suis pas content parce que bien que n'utilisant aucun Windows, j'en ai déjà payé plusieurs. Il est d'ailleurs interdit de revendre la licence !
par chambolle, le Lundi 16 Juillet 2012 à 20h11  
C'est assez clair le jugement : si l'utilisateur voulait un ordi sans OS il lui suffisait d'aller dans la rubrique PRO. Je suis d'accord avec les juges et personne n'a été embobinné.
En effet, pour condamner il faut qu'il y ait préjudice, or il n'y en a pas ici.

Faut arrêter le délire de l'installation facile d'un OS. Un non informaticien ne comprends pas les termes.
par Un ragoteur temporaire, le Lundi 16 Juillet 2012 à 17h55  
Je ne suis pas choqué, si c'est pour payer 30€ moins chers le PC et piraté l'OS au final...

Surtout sur les PC de bureau ou l'offre avec ou sans OS est bien présente déjà.
par Un ragoteur lambda, le Lundi 16 Juillet 2012 à 14h50  
On a qu'a acheter aucun PC avec windows... Faites vous monter un pc par un ami et il vous installera ce que vous voulez !
par BazAr, le Lundi 16 Juillet 2012 à 14h07  
Ce qui m'amuse le plus c'est que les juges n'aient pas saisi la teneur du problème. UFC n'attaquait pas pour le fait que HP vendait les PC avec OS mais qu'il refusait de mettre en place une procédure de remboursement et de désinstallation de l'OS si l'acheteur en faisait la demande. En gros, comme disait un ragoteur plus bas, le fire-wall d'OpenOffice a de beaux jours devant lui...
par jkonéri1, le Lundi 16 Juillet 2012 à 13h44  
HP est trés adroit, où tout simplement comment embobiner les juges (neuneux) dans les dédales de l'informatique
par Un ragoteur qui se tâte, le Lundi 16 Juillet 2012 à 13h42  
J'ai toujour acheter mes ordinateurs en pieces car c'est bien moins cher et j'ai exactement ce que je veux. Les gens qui si connaissent devrait faire la même chose, l'assemblage de PC n'a rien de sorcier. C'est comme faire des légo :P Et voilà! Plus de problème d'OS préinstallé