La neutralité du réseau en Europe, ça ne sentait pas bon puisque nos eurodéputés avaient voté en octobre 2015 un texte qui apportait certes du mieux pour les utilisateurs, mais ouvrait la porte à certaines dérives très malvenues, du genre de la possibilité pour les groupes les plus fortunés de s'offrir un accès privilégié à ce dernier via contrat avec les FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet). Une situation qui rappelle celle qu'ont vécu les Etats-Unis d'Amérique et qui a heureusement été jugulée par la FCC (Federal Communications Commission).

 

Coup de bol pour nous, si les états-uniens ont la FCC, en Europe nous avons le BEREC (The Body of European Regulators for Electronic Communications) qui n'a rien à voir avec une pâtisserie arménienne (fort goûteuse), mais défend nos droits et a réussi à faire en sorte que les directives du texte de loi soient bien plus claires (c'était un gros flou artistique jusque là, ce qui permettait aux plus malins de finauder) en assurant un accès réellement libre et ouvert à internet, avec les mêmes droits pour tous.

 

De la même façon que les gros groupes ne pourront pas s'offrir plus de bande passante que leurs concurrents en soudoyant un FAI, ces mêmes FAI ne pourront pas s'amuser à retirer de la bande passante à un service pour la donner à un autre. Avec les nouvelles technologies qui débarquent (véhicules connectés, IoT, applications professionnelles), ces derniers auraient pu être tentés de limiter la bande passante de certains services consommant beaucoup (au hasard le partage P2P ou YouTube) pour leur laisser plus d'espace. Les problèmes de bande passante doivent rester les leurs et pour répondre au besoin, ils doivent s'adapter à la demande et non faire en sorte que le réseau s'adapte à leurs intérêts. De la même façon, il leur est interdit de traiter différemment flux d'informations chiffrées et ceux d'informations émises en clair, ce qui assure que le réseau TOR et les autres services chiffrant les données ne pourront pas être laissés pour compte.

 

Le seul point qui reste questionnable est au sujet de l'accès sans débit de données sur les smartphones pour certaines applications (nommé le Zero-Rating). Ca ferme clairement la possibilité de concurrence, prenez l'exemple de l'accès gratuit à Deezer pour les utilisateurs du réseau Orange, cela coupe tout intérêt à aller voir du côté d'un autre service qui grignoterait le forfait "Data" de l'utilisateur. Cette partie reste tout de même à la discrétion des régulateurs de chaque pays et l'autorité française pourrait donc très bien pointer du doigt une concurrence déloyale au besoin.

 

Une grande victoire pour ce magnifique outil qu'est Internet donc et la preuve que les pétitions servent parfois à quelque chose. Car c'est en grande partie la mobilisation sur la campagne EDRi (European Digital Rights) Save The Internet qui a aidé le BEREC a faire passer ses recommandations pour un réseau libre et neutre. D'ailleurs, les curieux à ce sujet peuvent se rendre sur le site du BEREC pour lire la chose (en anglais) dans le détail. (source : 20minutes)

 

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