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Bruxelles va enquêter sur les optimisations fiscales d'Apple, Starbucks et Fiat

La Comission Européenne a en effet décidé de mettre son nez dans les affaires des grandes multinationales, et elles sont trois à être dans son viseur : Apple, Starbucks et une filiale de Fiat (Fiat Finance and Trade). De nombreux grands groupes américains (mais pas que) se sont installés en Europe en préparant minutieusement un montage fiscal très intéressant, s'assurant de déclarer un minimum de revenus dans les pays où la fiscalité est forte, et déclarer un maximum là où la fiscalité est faible.

 

Toutefois, la Comission ne se penche pas directement sur ce problème mais cible les états qui "encouragent" ce système: l'Irlande (où réside Apple), les Pays-Bas (où réside Starbucks) et le Luxembourg (où réside la filiale Fiat). L'idée est de vérifier que les mesures fiscales proposées sont bien en accord avec les règles de l'Union Européenne. Un petit coup de pression donc pour essayer de faire bouger les choses, mais Apple par exemple, est déjà monté au créneau en affirmant être présente depuis 1980 en Irlande et payer tous ses impôts. Une bataille de juristes à venir... (Sources diverses)

 

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