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A nouvelle année, nouveau barème de la taxe copie privée

Pour ceux qui l'ignoreraient encore, à chaque achat d'un média vierge dans le commerce français, vous payez un supplément baptisé la taxe "copie privée" qui vise à indemniser les ayants droits de tout ce que vous pourriez stocker sur ces médias. A l'approche de 2013 avait évidemment été évoquée, en commission, l'idée une mise à jour du barème de cette taxe. Un débat qui avait fait pas mal de remue-ménage puisque la révision 2013 mettait en place une hausse assez nette de la taxation des médias de capacités importantes, tandis que stockages de 2Go par exemple, de toute manière quasi introuvables maintenant, étaient moins taxés en contrepartie... Pas fous comme qui dirait !

 

Résultat des courses, les ayants droits avaient voté à l'unanimité le nouveau barème tandis que, du côté des industriels, 5 des 6 membres avaient claqué la porte et donné leur démission en protestant sur cette taxe. Une démission qui devaient selon eux amener à un nouveau débat et une refonte éventuelle de cette taxe qu'ils jugent totalement absurde car visant tout le monde, que ce soit pour mettre des données personnelles, copyrightées licites ou illicites sur ces moyens de stockage. Sauf que cela ne s'est pas passé ainsi : le nouveau barème a été voté sans eux, évidemment du coup en faveur de cette augmentation de la taxe copie privée les ayants droits possédant du coup la majorité absolue des votes.

 

Histoire que vous soyez informés de ce que vous achetez et de la part de taxe copie privée que vous versez aux ayants droits lors de vos différentes acquisitions, voici donc ce nouveau barème qui est entré pas plus tard qu'hier en vigueur. A noter que les valeurs sont indiquées HT, donc il faut encore en plus rajouter la TVA derrière pour les consommateurs "lambda" achetant en boutique. Pour ceux qui se poseraient la question : oui, la France est très fortement taxée, on le serait environ quatre fois plus que la moyenne européenne...

 

Et si certains ont un peu la flemme de parcourir le document PDF officiel dans son intégralité, quelques petits exemples de valeurs de cette taxe sur les prix TTC d'articles en boutique : 1,08€ par DVD 4.7Go vierge ; 3,83€ pour une clé USB 32Go ; 2,30€ pour une carte SD 32Go ; 11,48€ pour un SSD 120 à 256Go externe ; 23,92€ pour un disque dur externe de 500Go à 1000Go ; 10,05€ pour une tablette tactile 16Go ; etc.

 

copie_privee.jpg  

 

Le barème 2013 de la taxe copie privée

Un poil avant ?

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Un peu plus tard ...

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